Assurance emprunteur et prêt immobilier : quel est le lien ?


Assurance emprunteur /

Lorsque l’on envisage de souscrire un prêt immobilier, il est souvent question de l’assurance emprunteur. Mais quel est exactement le lien entre ces deux éléments ? Faisons le point.

L’assurance emprunteur : une garantie indispensable pour le prêt immobilier

Bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire en France, l’assurance emprunteur est cruciale pour obtenir un financement immobilier, car elle est quasi-systématiquement exigée par les établissements prêteurs dans le cadre d’un crédit immobilier. Son objectif est de couvrir le remboursement du capital restant dû en cas de survenue de certains événements, comme le décès ou l’invalidité de l’emprunteur, qui pourraient l’empêcher de continuer à honorer ses échéances.

L’assurance emprunteur protège donc l’emprunteur et sa famille en évitant, par exemple, que le bien immobilier soit saisi. Du côté de la banque, elle garantit que le crédit sera remboursé, même si l’emprunteur se trouve dans l’incapacité de le faire.

Quelles sont les garanties offertes par l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur couvre plusieurs risques qui varient d’un contrat à l’autre. Les garanties principales incluent :

  • Le décès : en cas de décès de l’emprunteur, l’assurance prend en charge le remboursement intégral ou partiel du prêt.
  • La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : elle rembourse le crédit si l’emprunteur devient totalement dépendant et incapable d’exercer toute activité rémunérée.
  • L’incapacité temporaire de travail (ITT) : en cas d’arrêt de travail temporaire suite à un accident ou une maladie, l’assurance couvre les mensualités du prêt pendant la période d’incapacité.
  • L’invalidité permanente : l’invalidité peut être partielle (IPP) ou totale (IPT), selon le degré d’invalidité. L’assurance prendra en charge les remboursements selon les conditions prévues dans le contrat.
  • La perte d’emploi : bien que facultative, cette garantie peut être incluse dans le contrat d’assurance. Elle permet la prise en charge des mensualités en cas de licenciement économique.

Chaque établissement prêteur peut exiger certaines de ces garanties, en fonction du profil de l’emprunteur et du type de prêt.

Comment bien choisir son assurance emprunteur ?

Il est important de savoir que l’emprunteur est libre de choisir l’assurance emprunteur qui lui convient le mieux, grâce à la loi Lagarde. Celle-ci permet d’opter pour une assurance externe à la banque, à condition que les garanties proposées soient équivalentes à celles exigées par le prêteur.

Il existe deux types de contrats :

  • L’assurance groupe, proposée directement par la banque. Elle mutualise les risques de tous les emprunteurs et offre des garanties standardisées à un tarif unique.
  • La délégation d’assurance, qui permet à l’emprunteur de choisir une assurance individuelle. Ce type de contrat offre souvent des garanties personnalisées et un coût plus avantageux, car les cotisations peuvent être calculées sur le capital restant dû.

L’emprunteur doit également prêter attention aux délai de carence et franchise, qui peuvent retarder la mise en place des garanties. Ces éléments peuvent varier d’un contrat à l’autre, il est donc important de bien les comprendre avant de signer.

Résiliation et changement d’assurance emprunteur

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022, il est possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans avoir à attendre la date anniversaire du contrat. Cette flexibilité permet à l’emprunteur de trouver une offre plus avantageuse, notamment en termes de coût et de garanties, même en cours de remboursement du prêt.

Il suffit de souscrire un nouveau contrat présentant des garanties équivalentes à celles du contrat initial et de notifier la banque par courrier recommandé. La banque dispose alors de 10 jours pour refuser la résiliation, à défaut de quoi celle-ci est automatiquement acceptée.

L’assurance emprunteur joue un rôle clé dans la sécurisation d’un prêt immobilier. Elle permet à l’emprunteur de se prémunir contre les aléas de la vie tout en garantissant le remboursement du prêt à la banque. Que ce soit à travers un contrat groupe ou une délégation d’assurance, il est important de bien comparer les offres et de choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre situation financière.